Title:Le droit à l’épreuve de la migration irrégulière en Mauritanie
Author(s):EL YESSA, AbderrahmanDate:2008Type of Publication:Technical ReportSeries/Report no.:[Migration Policy Centre]Abstract:La Mauritanie est un pays particulièrement perméable aux migrations irrégulières, en raison de sa configuration géographique de territoire passerelle, reliant le Maghreb à l’Afrique subsaharienne. L’étendue des frontières ...
Title:Le droit tunisien de l'immigration
Author(s):BEN JÉMIA, MoniaDate:2011Type of Publication:Technical ReportSeries/Report no.:[Migration Policy Centre]Abstract:Les conditions d’entrée, de séjour et de travail des étrangers sont, dans la réglementation tunisienne
actuelle, particulièrement restrictives et procèdent d’une politique législative de fermeture à l’immigration. Le passé ...
Title:Le droit tunisien face à la traite de personnes et au trafic de migrants
Author(s):BEN ACHOUR, SouhaymaDate:2011Type of Publication:Technical ReportSeries/Report no.:[Migration Policy Centre]Abstract:Le présent rapport a pour objet de décrire les solutions du droit tunisien en matière de traite de
personnes et de trafic de migrants. Il tente de montrer qu’une différence importante existe entre les
règles qui régissent ...
Title:Le fondement normatif du principe de proportionnalité en théorie constitutionnelle
Author(s):TREMBLAY, Luc B.Date:2009Type of Publication:Working PaperSeries/Report no.:EUI LAWAbstract:In many jurisdictions, the principle of proportionality is actually used by judges as basic standard in
the process of judicial review of laws limiting constitutional rights. But what is the normative
foundation of the ...