Le Haut Commissariat des Nations Unies au Maroc

Abstract

(En) Morocco has long been a country of asylum seekers and refugees from various origin countries. Currently, in Morocco, refugees and asylum seekers are mainly from African and Middle-Eastern countries. Morocco is party to the Refugee’s Convention (1951) and its additional Protocol (1967). Morocco has ratified the Agreement of 23rd November 1957 on maritime refugees as well as its protocol. In 1957, Morocco adopted a law on the implementation modalities of the Geneva Convention related to the refugee status. This law enables the Office of Refugee and Stateless persons (ORS) for the administrative and legal protection of refugees. The law, as it stands, is too general and the ORS has ceased its activities. In spite of it being short lived, Moroccan Law refers to the Geneva Convention (1951) and thus to the rights related to refugee status in terms of the right to work, to education, to health, to freedom of movement etc (article 12-34). UNHCR has had an official representation in Morocco since 1965, through an honorary delegation, and since 2007 it has had diplomatic representation in the country. Because of the absence of any effective national procedure in the field of asylum, UNHCR registers asylum seekers and determines the refugee statute. The UNHCR office deals with all asylum claims and decides on the recognition of refugee status in Morocco. The refugees recognised in Morocco by UNHCR do not benefit from all the rights normally associated with the refugee statute in the Geneva Convention (1951). The Moroccan authorities do not automatically deliver a stay permit which is a necessary condition for migrants wishing to enjoy their rights. Since 2007, UNHCR in Rabat, in partnership with some local NGOs, is active in supporting recognised refugees. UNHCR’s presence in Morocco, in particular, its recent diplomatic representation in the country is considered by some experts and civil society actors as a sign of the ‘externalisation’ of European borders brought about by the EU’s European Immigration and Asylum policy.

(Fr) Le Maroc a été depuis toujours un pays de réfugiés et de demandeurs d’asile pour plusieurs peuples venant de plusieurs pays. Actuellement les réfugiés et les demandeurs d’asile au Maroc proviennent principalement des pays africains et du Moyen Orient. Le Maroc a adhéré à la Convention de 1951 et à son Protocole additionnel de1967. Il a également ratifié l'Arrangement du 23 novembre 1957 relatif aux marins réfugiés et le Protocole à cet Arrangement. En 1957, le Maroc a adopté une loi qui a fixé les modalités d'application de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et qui a confié la protection juridique et administrative des réfugiés au Bureau des Réfugiés et Apatrides (BRA). Mais cette loi est assez peu détaillée et le BRA a presque cessé actuellement toute activité. Malgré son caractère bref et assez peu explicite, la législation marocaine se réfère à la Convention de Genève de 1951 qui accorde des droits bien précis aux personnes reconnues comme réfugiés, comme le droit au travail, à l’éducation et à la santé, à la liberté de circulation etc.(articles 12 à 34). Le HCR est représenté officiellement au Maroc depuis 1965, tout d’abord à travers une délégation honoraire puis par une représentation diplomatique en 2007. En l’absence d’une procédure nationale effective en matière d’asile, c’est le HCR qui enregistre les demandeurs d’asile et conduit la détermination du statut de réfugié. Le bureau du HCR traite ainsi toutes les demandes d’asile, détermine et reconnaît le statut de réfugié dans le pays. Les réfugiés au Maroc reconnus par le HCR ne bénéficient pas de tous les droits inclus dans la Convention de Genève de 1951. Les autorités marocaines ne leur délivrent pas automatiquement une carte de séjour qui leur permettra de jouir de leurs droits de réfugiés dans le pays. En partenariat avec certaines ONG locales, le HCR à Rabat est actif dans l’accompagnement des réfugiés reconnus, particulièrement depuis 2007. La présence du HCR au Maroc et son installation diplomatique dans le pays depuis 2007 est considérée par certains spécialistes en migration et par des acteurs de la société civile comme l’une des manifestations de l’externalisation des frontières européennes, du fait de la politique commune d’immigration et d’asile développée par l’Union Européenne.