Naissance et influence de la notion d'exploitation sexuelle enfantine : étude des incriminations et sanctions pertinentes et de la participation de l'enfant victime au cours de la phase préparatoire en droit comparé (Angleterre et Pays de Galles, France et Pays-Bas), en droit international, en droit du Conseil de l'Europe et en droit de l'Union européenne

DSpace/Manakin Repository

Show simple item record

dc.contributor.author FAYOLLE, Laurence
dc.date.accessioned 2009-07-10T09:16:48Z
dc.date.available 2009-07-10T09:16:48Z
dc.date.issued 2009
dc.identifier.citation Florence, European University Institute, 2008
dc.identifier.uri http://hdl.handle.net/1814/12009
dc.description Defence date: 9 February 2009
dc.description Examining Board: Prof. Philip Alston, New York University (directeur); Prof. Francesco Francioni, Institut Universitaire Européen; Prof. Olivier de Schutter, Université catholique de Louvain; Prof. Emmanuel Decaux, Université Paris II Panthéon-Assas
dc.description.abstract Notre étude, débutée en 2000 et achevée en 2008, s'attache à la naissance et à l'influence de la notion " d'exploitation sexuelle enfantine " sur l'évolution des incriminations et sanctions pertinentes et sur la participation de l'enfant victime au cours de la phase préparatoire du procès pénal. Au regard des multiples travaux et des nouveaux instruments adoptés, la création ou la révision des incriminations et sanctions pertinentes et des dispositions quant à la participation et aux droits des enfants victimes au cours de la phase préparatoire ne sont pas la résultante de la seule adaptation aux réalités nationales mais peuvent se faire également au regard du droit international, du droit européen, et du droit de l'Union européenne. Les années quatre-vingtdix ont cristallisé ces différentes interférences. C'est la raison pour laquelle nous analysons les évolutions du droit interne en Angleterre, en France et aux Pays-Bas, antérieurement et postérieurement à ces années quatre-vingt dix. La notion d'exploitation sexuelle enfantine a incontestablement contribué, dans un mouvement d'harmonisation, à la révision ou à la création de nouvelles incriminations dans les trois pays. Toutefois, de nombreux éléments constitutifs restent encore à harmoniser. Et il est difficile de conclure, au regard de l'étude des sanctions, notamment de celle des nouvelles sanctions complémentaires, à un véritable rapprochement des normes de répression (Partie I). L'attention croissante portée à l'enfant victime d'exploitation sexuelle enfantine a permis de souligner le rôle essentiel de la victime à ce moment clef de la procédure qu'est la phase préparatoire, et sans laquelle il ne peut y avoir de procès pénal. Elle a contribué à reconsidérer la place de l'enfant, et à identifier les obstacles existants. En revanche, une véritable participation de l'enfant victime au cours de la phase préparatoire en ce qu'elle permettrait à ce dernier, dans les trois pays et de façon similaire, d'être un acteur actif en sa qualité de victime, d'être informé de ses droits, et d'être réellement protégé contre d'éventuelles représailles est encore à construire (Partie II). fr
dc.language.iso fr en
dc.relation.ispartofseries EUI PhD theses en
dc.relation.ispartofseries Department of Law en
dc.subject.lcsh Child sexual abuse
dc.subject.lcsh Sexually abused children
dc.title Naissance et influence de la notion d'exploitation sexuelle enfantine : étude des incriminations et sanctions pertinentes et de la participation de l'enfant victime au cours de la phase préparatoire en droit comparé (Angleterre et Pays de Galles, France et Pays-Bas), en droit international, en droit du Conseil de l'Europe et en droit de l'Union européenne
dc.type Thesis en
eui.subscribe.skip true


Files in this item

Files Size Format View

There are no files associated with this item.

This item appears in the following Collection(s)

Show simple item record