Show simple item record

dc.contributor.authorMARZO, Claire
dc.date.accessioned2009-10-21T10:46:03Z
dc.date.available2009-10-21T10:46:03Z
dc.date.issued2009
dc.identifier.citationFlorence : European University Institute, 2009en
dc.identifier.urihttps://hdl.handle.net/1814/12703
dc.descriptionDefence date: 25/09/2009en
dc.descriptionExamining board: Bruno De Witte (EUI); Rostane Mehdi (Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III); Marie-Ange Moreau (Supervisor, EUI); Pierre Rodière (Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 )en
dc.descriptionPDF of thesis uploaded from the Library digital archive of EUI PhD thesesen
dc.description.abstractLa dimension sociale de la citoyenneté européenne correspond à une nouvelle tendance de la Cour de justice des Communautés européennes permettant à des citoyens européens d'obtenir des prestations sociales du simple fait de leur statut. Cette innovation jurisprudentielle interroge à deux niveaux. Dans un premier temps, les transformations de la citoyenneté européenne par l'ajout d'une dimension sociale sont envisagées. Cette incongruité est permise par une nature particulière La multiplicité des droits attachés à la citoyenneté européenne par l'article 17 CE et son rapprochement des droits fondamentaux créent un statut doté d'un ensemble de droits dont le citoyen peut se prévaloir. Cette habilitation a été concrétisée par une mise en oeuvre par le législateur et le juge. Le premier a adjoint à la citoyenneté européenne la liberté de circulation des citoyens de l'article 18 CE. Le second lui a associé la principe de non-discrimination en vertu de la nationalité créant une nouvelle méthode de jugement rattachée à à ces deux principes. Dans un second temps, les développements de la politique sociale européenne par la citoyenneté européenne sont pris en compte. La politique sociale a connu plusieurs renouvellements récemment et la citoyenneté européenne n'y est pas étrangère. Elle a trouvé deux manifestations. La première passe par l'application des arrêts relatifs à la citoyenneté européenne. Il s'agit d'accorder au citoyen européen migrant les mêmes droits que les nationaux des Etats membres. C'est ainsi que les domaines nationaux de l'éducation et la sécurité sociale, principalement, se voient modifiés par une approche toujours plus large de l'égalité communautaire. La seconde passe par l'identification d'une nouvelle citoyenneté sociale, distincte de la citoyenneté européenne. C'est alors surtout l'oeuvre du législateur communautaire. En matière de services économiques d'intérêt général comme en matière d'égalité sur les autres fondements que celui de la nationalité, il a conçu une citoyenneté ouverte à tous et ayant pour objet une meilleure inclusion et une meilleure participation des personnes. Cette nouvelle tendance conduit à repenser la politique sociale et à s'interroger sur l'éventuelle ouverture de la citoyenneté européenne à d'autres que les citoyens européens.en
dc.format.mimetypeapplication/pdfen
dc.language.isofren
dc.publisherEuropean University Instituteen
dc.relation.ispartofseriesEUIen
dc.relation.ispartofseriesLAWen
dc.relation.ispartofseriesPhD Thesisen
dc.rightsinfo:eu-repo/semantics/restrictedAccessen
dc.subject.lcshHuman rights -- European Union countries
dc.subject.lcshCitizenship -- European Union countries
dc.subject.lcshSocial legislation -- European Union countries
dc.subject.lcshEuropean Union countries -- Social policy
dc.titleLa dimension sociale de la citoyenneté européenneen
dc.typeThesisen
eui.subscribe.skiptrue


Files associated with this item

Icon
Icon

This item appears in the following Collection(s)

Show simple item record