Application par le Sénégal de la convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

Abstract

De façon générale, le Sénégal attache une importance certaine à la question de la protection des droits humains sans considération de la nationalité, du sexe, de la religion etc. Il adhère, pour l’essentiel, au combat mené par la communauté internationale principalement dans le cadre des Nations Unies contre la traite des personnes et pratiques assimilées et pour la protection des travailleurs migrants. Par ailleurs, la législation nationale afférente aux droits inaliénables de la personne humaine profite aussi aux étrangers notamment aux travailleurs migrants ainsi qu’aux membres de leur famille vivant sur le territoire national. Dès lors la ratification de la convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille peut être perçue comme un renforcement des prérogatives reconnues à ceux-ci. Une telle démarche a été facilitée par le fait que le droit interne reconnaissait déjà aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille bon nombre des garanties qu’elle érige. C’est dire donc que sur le plan formel le cadre juridique sénégalais peut être considéré, dans une très large mesure, comme conforme à l’instrument international. Sur le plan pratique il convient toutefois de rester dubitatif eu égard à la quasi absence de décisions de justice rendues en la matière.

Abstract Senegal generally aims to protect human rights without regard to nationality, sex, religion or other factors. Indeed, the country has largely taken part in the international effort, mainly through the United Nations, against trafficking in persons and similar practices and it has worked too for the protection of migrant workers. The national regulations related to fundamental human rights also affect foreign nationals, including migrant workers and members of their family living within Senegalese territory. The ratification of the UN convention for the protection of all migrant workers and members of their family can thus be seen as a strengthening of their rights. Such a ratification was facilitated by the fact that internal law already gave migrant workers and members of their family a number of guaranteed rights. Consequently, at a formal level, the Senegalese legal framework is in line with the international convention. At a practical level, we may have some doubts given the relative absence of case-law regarding this matter.