Le cadre juridique général des migrations de, vers et à travers le Niger

Abstract

L’émigration internationale des Nigériens se fait pour l’essentiel dans les pays de l’espace CEDEAO où il existe des règles communes prévues pour tous les ressortissants de cet espace en matière de libre circulation, d’établissement et de résidence. Le séjour des Nigériens à l’étranger devient une préoccupation majeure en cas d’expulsions collectives massives dont ils sont quelquefois victimes dans certains pays d’accueil. Ces expulsions ne sont accompagnées d’aucune indemnisation. Cette situation pose avec acuité le problème de la protection des migrants et de leurs biens. Il faut déplorer le vide juridique en matière d’expulsions collectives et les textes régissant les expulsions collectives ainsi que ceux régissant les expulsions ou rapatriements individuels sont faibles et ineffectifs. Les immigrants qui séjournent au Niger doivent se conformer aux dispositions réglementant leurs conditions d’entrée et de séjour. Les étrangers résidents ont les mêmes droits que les nationaux tels qu’ils sont décrits par les textes en vigueur. Cependant certaines restrictions existent en matière électorale, d’accès à la fonction publique, d’hébergement, d’activité salariée et non salariée. Les migrants en transit majoritairement ressortissants de l’espace CEDEAO utilisent le Niger comme pays de transit (aucun visa n’est exigé). Le principe de libre circulation est un bon instrument d’intégration régionale, mais il s’arrête aux frontières des pays du Maghreb qui ont des exigences différentes en la matière (instauration généralisée de visas, expulsions massives notamment en Libye) ; du coup les migrants en transit se retrouvent dans une situation irrégulière très préjudiciable pour eux. / Nigeriens generally emigrate to ECOWAS member states, where common rules enable free circulation, establishment and residence to all citizens. The stay of Nigeriens abroad becomes a worry in case of massive collective expulsions, as occurs from time to time in some receiving countries. These expulsions involve no financial compensation and call into question the protection of migrants and their property. We regret the lack of regulations regarding collective expulsion, and the texts governing collective expulsion as well as individual expulsion and repatriation are weak and ineffective. Immigrants in Niger have to respect provisions concerning entrance and stays in the country. Foreign residents have the same rights as nationals, with some exceptions regarding elections, access to the civil service, accommodation, access to employment and self-employment. Transit migrants, mostly from ECOWAS countries, often pass through Niger as no visa is required. Free movement is a means of regional integration, but it stops at the borders of Maghreb countries, which have different rules in this regard : generalized visa requirement, collective expulsions, especially from Libya. As a matter of fact, transit migrants find themselves in an irregular and thus difficult situation.