Analyse des conventions bilatérales entre le Niger et certains pays voisins ou amis en matière de circulation des personne

Abstract

Le Niger a conclu des accords bilatéraux avec certains de ses voisins et des pays amis. Ces accords dégagent les principes généraux contenus dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Ce sont par conséquent des principes universels de libre circulation des personnes, d’égalité, de non-discrimination, de droit de résidence sur la base de la réciprocité. Il y a là une approche commune des Etats contractants de favoriser la mobilité des populations en assouplissant autant que possible les règles d’établissement et d’exercice des activités professionnelles. Cependant, certaines dispositions marquent le souci des gouvernements de protéger les nationaux en soumettant un certain nombre d’activités à restriction. Il faut également souligner que les accords bilatéraux sont en cohérence avec les dispositifs juridiques de la CEDEAO dans la mesure où ces accords bilatéraux ne sont pas moins favorables que ceux de la CEDEAO. De nouveaux enjeux sont soulevés et préoccupent de plus en plus les acteurs impliqués dans le processus migratoire.

Niger has concluded bilateral agreements with some of its neighbours and some allied countries. These agreements confirm the general principles found in the 1948 Universal Declaration of Human Rights. These universal principles include the free circulation of persons, equality, non-discrimination, and the right of residency on a reciprocal basis. There is a common approach between contractive states in favouring the mobility of populations with flexible rules for professional activities and for establishment. Yet, some provisions show how governments wish to protect their nationals by restricting a number of activities. Bilateral agreements are coherent with ECOWAS legal mechanisms as long as they do not provide fewer opportunities than these same mechanisms. New stakes have appeared and have increasingly worried persons involved in the migratory process.