Rapport sur le cadre juridique et institutionnel de la migration au Maroc Années 2009 et 2010

Abstract

Le Maroc possède une législation nationale en matière de migration et il a adhéré aux principales conventions internationales relatives aux déplacements de population et aux droits humains. Diverses institutions spécialisées s’activent dans le domaine du droit de la migration et travaillent avec les migrants marocains et étrangers. En 2009 et 2010, il n’y a pas eu de grands développements dans le domaine du droit de la migration au Maroc. Ce droit est caractérisé par une certaine faille entre la théorie et la pratique. Les droits des migrants comportent certaines limites aussi bien en ce qui concerne les Marocains résidant à l’étranger que les étrangers immigrés dans le pays. Abstract Morocco has domestic legislation relating to migration and has also signed the most important international treaties concerning population movements and human rights. Various specialized institutions deal with migration law and work with migrants (emigrants and immigrants). In 2009 and 2010, there was no important development in the field of migration law. During this period, we can note though a discrepancy between theory and practice and some limits on migrants’ rights, for both Moroccans residing abroad and for immigrants living in Morocco.