Coûts de la regulation des industries de réseaux : enseignements du secteur postal

Abstract

La régulation joue un rôle important dans la mise en œuvre de la libéralisation des industries de réseau. Si elle vise à favoriser une certaine prospérité de l’économie et de la société, cette intervention de l’État présente certaines limites. Les procédures qui en découlent et le maintien d’un tel système institutionnel, de même que ses répercussions sur les acteurs du marché, génèrent des coûts, que nous appelons coûts de régulation. D’après les enseignements de la nouvelle économie institutionnelle, ces coûts dépendent des institutions formelles et informelles, de la répartition des droits de propriété entre les acteurs et les différents couples principal-agent, ainsi que des relations contractuelles établies entre les acteurs impliqués. Nous définissons donc les coûts de régulation comme étant les coûts de constitution, de maintien et de coordination du système de régulation. Nous distinguons les coûts de régulation directs des coûts indirects. Les coûts de régulation directs résultent de la conception institutionnelle du système de régulation, ainsi que du comportement des acteurs, tandis que les coûts indirects sont occasionnés par de fausses incitations débouchant sur une offre inefficiente de biens et de services. Dans le présent article nous définissons un cadre d’analyse des coûts de la régulation des industries de réseau en général, puis, en prenant pour exemple le marché postal suisse, nous esquissons une possibilité d’application de ce cadre d’analyse. L’article n’a pas pour objectif de calculer les coûts de la régulation ou encore de remettre en question la régulation elle-même, mais de proposer un cadre de discussion des défis régulatoires dans les industries de réseau.

An important role in the implementation of liberalization processes in network industries is attributed to regulation and thus to regulatory institutions. Regulation is intended to have positive effect on social welfare by correcting market failures. But state intervention also generate costs which we call costs of regulatory governance. These costs result from negative consequences caused by unnecessary regulatory requirements or from the implementation of inappropriate regulatory instruments. According to new institutional economics, these costs will depend upon the formal and informal rules among the involved actors, upon the allocation of property rights among these actors, as well as upon the various principal-agent or more generally contractual relationships among these actors. In this article we define an analytical framework of costs of regulatory governance. We distinguish between direct and indirect costs of regulation: direct costs are related to the institutional design of the regulatory framework and to the behavior of actors, whereas indirect costs arise because of false incentives and ultimately result in an inefficient supply of goods and services. Using the example of the Swiss postal market, we offer an outline of a possible application of the framework. In the present article we neither intend to quantify regulatory costs nor do we question regulation per se. Rather, we develop a framework which helps to structure a discussion about regulatory challenges in the network industries.