Title:Le contrôle de la constitutionnalitée des accords internationaux conclus dans le cadre de l'Union Eurpéenne
Author(s):GÖRANSSON, Frida-LouiseDate:2011Type of Publication:ThesisSeries/Report no.:EUI PhD thesesAbstract:Ce travail étudie la tension, telle qu’elle ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union, (la Cour) entre d’un côté la sauvegarde des principes pacta sunt servanda, de la sécurité juridique et de la protection ...
Title:Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC
Author(s):MILLET, François-XavierDate:2010Type of Publication:ArticleAbstract:Dans ce qui fait figure d’une affaire d’Etat - et de juges - relative à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé le 22 juin dernier par son arrêt Melki et ...
Title:Le fondement normatif du principe de proportionnalité en théorie constitutionnelle
Author(s):TREMBLAY, Luc B.Date:2009Type of Publication:Working PaperSeries/Report no.:EUI LAWAbstract:In many jurisdictions, the principle of proportionality is actually used by judges as basic standard in
the process of judicial review of laws limiting constitutional rights. But what is the normative
foundation of the ...