Browsing LAW Books by Author "MILLET, François-Xavier"

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Title: Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition : Étude de droit comparé France - Allemagne Author(s): MILLET, François-Xavier Date: 2011-01-01 Type of Publication: Book Abstract: Le contrôle de constitutionnalité des lois a principalement pour fonction de garantir le respect de la hiérarchie des normes en général et l’autorité de la Constitution en particulier. Or, son exercice se heurte aujourd’hui ...
Title: Droit des libertés fondamentales Author(s): BARBÉ, Vanessa; MILLET, François-Xavier Date: 2011 Type of Publication: Book Abstract: Ce livre d’exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des libertés fondamentales et de vous préparer aux épreuves écrites et orales. Il vous permettra à la fois de vous entraîner et de mieux comprendre l’enchevêtrement ...