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dc.contributor.authorANDREONE, Fabrice
dc.contributor.authorNEFRAMI, Eleftheria
dc.contributor.authorPONZANO, Paolo
dc.date.accessioned2012-01-17T15:00:07Z
dc.date.available2012-01-17T15:00:07Z
dc.date.issued2011
dc.identifier.citationRevue francaise d'Administration publique, 2011, 1, 137-138, 291-316en
dc.identifier.issn0152-7401
dc.identifier.urihttps://hdl.handle.net/1814/19952
dc.description.abstractLe système dit de comitologie est fondamental dans la mise en oeuvre du droit de l’Union européenne. Mais il est également extrêmement complexe. À l’occasion de la profonde réforme qu’il a connu en mars 2011, les développements qui suivent s’attachent à détailler et expliciter son fonctionnement au fil des modifications de son encadrement juridique et de la pratique qu’en ont faite les trois institutions européennes concernées. La réforme de 2011, rendue indispensable par la traité de Lisbonne, est ainsi replacée dans ses contextes.en
dc.language.isofren
dc.titleChronique de l'administration Européenneen
dc.typeArticleen
dc.identifier.doi10.3917/rfap.137.0291


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