Les institutions de la Communauté Européenne

Abstract

L'Union européenne, établie par le "traité sur l'Union européenne" (traité de Maastricht), signé le 7 février 1992, entré en vigueur le 1er novembre 1993, est fondée sur les Communautés européennes et les complète par une coopération, de nature essentiellement intergouvernementale, organisée dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune, de la justice et des affaires intérieures (notamment de la sécurité intérieure). Une formule imagée (inventée pendant la négociation du traité de Maastricht) est fréquemment utilisée pour décrire la structure de l'Union: celle de trois "piliers" supportant un même fronton. Les six articles qui ouvrent le traité, ainsi que ses dispositions finales, constituent ce fronton commun. Ils fixent les objectifs généraux de l'Union, arrêtent des règles de base (notamment le respect des droits fondamentaux) et font une large place au Conseil européen et à l'existence d'un "cadre institutionnel unique". Les trois "piliers" sont les Communautés européennes (premier "pilier"), la politique étrangère et de sécurité commune (deuxième "pilier") et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (troisième "pilier"). Le Conseil et la Commission sont chargés d'assurer la cohérence de l'ensemble de l'action extérieure de l'Union, qui relève pour une part du premier "pilier" (politique commerciale, relations économiques extérieures, développement), pour une autre part du deuxième "pilier" (affaires étrangères "classiques", sécurité). Dans le troisième "pilier", une "passerelle" est prévue, pour rendre possible, à terme, une communautarisation de certaines matières, mais selon une procédure très exigeante (comportant une ratification par tous les parlements nationaux), à laquelle il n'a pas été fait recours jusqu'ici. UN CADRE INSTITUTIONNEL UNIQUE L'Union dispose d'un cadre institutionnel unique, en vue d'assurer la cohérence de son action, tout en respectant et développant l'acquis communautaire. Dans les faits, seuls le Conseil, la Commission et le Parlement constituent ce "cadre unique". Les dispositions relatives au deuxième et au troisième "piliers" limitent étroitement les interventions de la Cour de justice et de la Cour des comptes. Cette dernière n'est compétente que pour contrôler celles des dépenses intéressant ces "piliers" qui sont à la charge du budget communautaire (dépenses administratives et, sur décision unanime du Conseil, dépenses opérationnelles ou certaines d'entre elles). La Cour de justice peut recevoir compétence pour l'interprétation et la mise en oeuvre de conventions conclues au titre du troisième "pilier", si celles-ci le spécifient. Cette disposition n'a reçu jusqu'ici qu'une application très modeste (limitée aux différends entre Etats membres ou avec la Commission, pour certaines conventions). Quant à la convention créant Europol (organisation de la coopération policière en matière de trafic de drogue, terrorisme et criminalité internationale), un accord est intervenu sur ce point en septembre 1996.