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L'Union européenne et l'identité constitutionnelle de l'Etat membre
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Florence : European University Institute, 2012
EUI; LAW; PhD Thesis
Cite
MILLET, François-Xavier, L’Union européenne et l’identité constitutionnelle de l’Etat membre, Florence : European University Institute, 2012, EUI, LAW, PhD Thesis - https://hdl.handle.net/1814/25134
Abstract
D’un côté de l’échiquier, l’Union européenne, arc-boutée sur la vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire légitimement, en tant qu’auteur d’un droit commun, à la primauté de l’ensemble de sa production normative sur l’ensemble du droit des États membres, y compris constitutionnel. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l’expression d’un «narcissisme des petites différences» de mauvais aloi dans un contexte d’unification européenne. De l’autre côté de l’échiquier en revanche, les États membres, après avoir accepté - non sans mal - que les normes de l’Union puissent prévaloir sur les lois nationales même postérieures, restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des États semblent même se coaliser afin d’imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Beaucoup s’y sont essayés en vain: on ne saurait réconcilier l’inconciliable. La litanie est bien connue et peu encourageante. Une telle vision manichéenne - oserons-nous dire dualiste, à moins qu’il ne s’agisse en fin de compte de monisme - occulte cependant l’imbrication qui est déjà à l’œuvre entre la constitution matérielle de l’Union et les constitutions des États. C’est cette imbrication que nous souhaiterions montrer dans cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l’angle de l’identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en effet que l’identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu’elle est à la fois un concept du droit de l’Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse - probablement imparfaite mais néanmoins bienvenue - au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage? Tout ne sera finalement qu’affaire de points de vue.
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Additional Information
Defence date: 3 December 2012
Examining Board: Professeur Loïc Azoulai, EUI; Professeur Bruno De Witte, Maastricht University/EUI (directeur de thèse); Professeur Mattias Kumm, New York University/WZB; Professeur Gérard Marcou, Ecole de droit de la Sorbonne (co-directeur).
On 14 June 2013 awarded the Mauro Cappelletti Prize.
Attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013.
First made available online 19 March 2019
Examining Board: Professeur Loïc Azoulai, EUI; Professeur Bruno De Witte, Maastricht University/EUI (directeur de thèse); Professeur Mattias Kumm, New York University/WZB; Professeur Gérard Marcou, Ecole de droit de la Sorbonne (co-directeur).
On 14 June 2013 awarded the Mauro Cappelletti Prize.
Attribué le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013.
First made available online 19 March 2019