Les origines de la citoyenneté européenne, de 1974 à 1992

Abstract

Cette contribution s’intéresse à la manière dont les Etats membres des Communautés européennes, puis de l’Union européenne s’entendirent progressivement pour définir une citoyenneté européenne. Un peu moins de vingt années de négociations précédèrent l’inscription de cette notion dans les traités européens en 1992. En étudiant ces négociations, cette contribution permet de mieux comprendre la nature de la citoyenneté européenne et d’éclairer la réflexion générale sur la citoyenneté. La question donna lieu à un premier accord au sommet en décembre 1974, lors du Conseil européen de Paris. Les chefs d’Etat et de gouvernement s’entendirent sur l’importance d’attribuer « aux citoyens des neuf États membres des droits spéciaux comme membres de la Communauté ». Les négociations qui s’ensuivirent n’aboutirent cependant pas. Deux composantes fondamentales d’une citoyenneté européenne posaient problème : un droit de séjour généralisé, qui pouvait impliquer un droit à l’assistance sociale du pays d’accueil, et le droit de vote aux élections locales, qui risquait de mettre les ressortissants de l’Etat membre d’accueil en minorité dans des communes où la population immigrée était majoritaire. Une seconde impulsion vint du sommet lors du Conseil européen de Fontainebleau en juin 1984, qui créa un comité ad hoc « Europe des citoyens ». Les négociations précédentes furent ainsi relancées et n’aboutirent, sur les questions les plus débattues, que lors des négociations au sommet qui préparèrent le traité de Maastricht, signé en 1992. Cette contribution montre que les impulsions au sommet, nécessaires pour vaincre les réticences, trouvaient leur fondement dans la volonté de développer une politique étrangère et de sécurité commune aux Européens.