Abstract:
Cet article essaie de préciser l’action du comité d’entreprise européen dans le cadre actuel des
restructurations qui ont lieu dans l’Union Européenne, en raison du caractère transnationale
des entreprises . Le comité d’entreprise européen a une faible marge de manœuvre en période
de crise . cependant on voit dans certaines conditions favorables son rôle se développer dans
plusieurs directions ( informations transnationales, actions face aux acteurs institutionnels et
politiques) . Il acquiert progressivement un rôle plus important quand il s’agit de négocier des
règles relatives aux restructurations en intervenant comme acteur ou comme « facilitateur »
aux côtés des organisations syndicales européennes et internationales ( ACI-Accord cadre
Internationaux ). Apparaît donc progressivement une nouvelle architecture de l’action des
acteurs sociaux face aux restructurations .
This paper tries to precise the role of the European Work Council in tranantional firms’
restructurings in the EU.The European Work Council has a weak position during the crisis
but in favourable conditions can have a new role in different directions ( transnational
informations, action with politics and EU institutions) . It gets slowly a more important role as
collective actors inside a new specific collective bargaining or as complete actor or as
“facilitator” , with European and international trade unions ( IFA-international framework
Agreements)). Then, an new architecture for collective bargaining is emerging in the field of
restructurings in Europe .