Date: 2017
Type: Article
Les innovations des procédures budgétaires de l’Union européenne. Quatorzième partie : le budget de l’Union pour 2017 – une année de réexamen/ révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020. I. L’environnement budgétaire en 2016
Revue de l’Union européenne, 2017, No. 608, pp. 297-306
SAARILAHTI, Ilkka, Les innovations des procédures budgétaires de l’Union européenne. Quatorzième partie : le budget de l’Union pour 2017 – une année de réexamen/ révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020. I. L’environnement budgétaire en 2016, Revue de l’Union européenne, 2017, No. 608, pp. 297-306
- https://hdl.handle.net/1814/46444
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La procédure budgétaire de l’Union européenne pour 2017 a été largement influencée par les négociations sur le financement des mesures destinées non seulement à relancer la croissance et les emplois, notamment des jeunes, mais également dans le domaine de la migration, des réfugiés et de la sécurité. Malgré les discussions (qui se sont révélées – comme prévu – délicates, et qui n’ont pas abouti en 2016), suite aux différentes propositions de la Commission présentées le 14 septembre 2016, sur le réexamen/ révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (CFP), l’autorité budgétaire est parvenue à un accord sur le budget pour 2017 lors de la procédure de conciliation budgétaire en novembre 2016. Il s’agit d’un résultat important d’autant plus que, jamais auparavant, deux procédures de conciliation budgétaire successives n’ont été couronnées de succès. Cette partie I présente l’environnement dans lequel les négociations interinstitutionnelles sur le budget de l’Union pour 2017 se sont déroulées. Une attention particulière est apportée aux différents budgets rectificatifs adoptés en 2016, à la mise en place de la nouvelle Facilité en faveur des réfugiés en Turquie, aux travaux entrepris en 2016 sur le réexamen/ révision à mi-parcours du CFP et à l’entrée en vigueur de nouvelles bases légales dans le domaine des 'ressources propres' de l’Union européenne.
Cadmus permanent link: https://hdl.handle.net/1814/46444
ISSN: 0035-2616
Publisher: Dalloz
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