La souveraineté patrimoniale de l'Etat en question : l'évolution du rôle de l'Etat das les systèmes juridiques français et italien de protection des biens culturels

Abstract

Cette introduction est organisée en trois parties. La première est consacrée à la formulation de l’objet de ce travail, la seconde a trait à la méthode qui a été employée pour le réaliser et la troisième présente la forme dans laquelle il a été réalisé, c’est-à-dire le plan. En France et en Italie, du point de vue des droits positifs, la souveraineté appartient à la nation ou peuple. Parler de la souveraineté de l’Etat n’est possible qu’en tant que "raccourci", dès lors que, dans ces deux pays, l’Etat est l’organe qui agit au nom de peuple ou de la nation. La notion de souveraineté de l’Etat au sens qu’on vient de préciser a fait l’objet d’un grand nombre de définitions et de distinctions. Mais ce qui nous intéresse ici n’est qu’un aspect de cette souveraineté. Cet aspect est la capacité à dire le droit, à savoir la juris dictio. Comme l'a rappelé G. de Vergottini, « un des aspects essentiels de la souveraineté consiste dans la capacité à produire des normes juridiques ». A la suite d’un phénomène lent mais continu de centralisation du droit, cette capacité est devenue une capacité totale dans le sens où la souveraineté juridique d’Etats tels que l’Etat français et l’Etat italien signifie que ces Etats disposent du monopole du droit, du monopole de la juris dictio. Cette situation a d’ailleurs été qualifiée d’étatisme juridique ou d’absolutisme juridique.