Title:Quelle Charte Constitutionnelle pour l'Union Européenne : Stratégies et options pour renforcer le caractère constitutionnel des traités
Author(s):Centre Robert Schuman, Institut Universitaire Européen; Robert Schuman Centre, European University InstituteDate:1999Type of Publication:OtherSeries/Report no.:TREATYAbstract:L'Union européenne a-t-elle besoin d'une Constitution? Le concept de Constitution est intimement lié à la création d'un État. Or, sans même devoir reprendre ici l'éternelle controverse sur la nature de la Communauté ou de ...