Browsing RSCAS Policy Papers by Author "Robert Schuman Centre, European University Institute"

Now showing items 1-1 of 1

Title: Quelle Charte Constitutionnelle pour l'Union Européenne : Stratégies et options pour renforcer le caractère constitutionnel des traités Author(s): Centre Robert Schuman, Institut Universitaire Européen; Robert Schuman Centre, European University Institute Date: 1999 Type of Publication: Other Series/Report no.: TREATY Abstract: L'Union européenne a-t-elle besoin d'une Constitution? Le concept de Constitution est intimement lié à la création d'un État. Or, sans même devoir reprendre ici l'éternelle controverse sur la nature de la Communauté ou de ...

Now showing items 1-1 of 1

Browse