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dc.contributor.authorFABERON, Jean-Yves
dc.contributor.authorZILLER, Jacques
dc.date.accessioned2007-12-17T11:37:38Z
dc.date.available2007-12-17T11:37:38Z
dc.date.issued2007
dc.identifier.citationParis, LGDJ, 2007, Manuelsen
dc.identifier.isbn978-2-275-03217-7
dc.identifier.urihttps://hdl.handle.net/1814/7682
dc.description.abstractLe droit d’outre-mer a connu, depuis une trentaine d’années, un renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d’un statut très original pour la Nouvelle-Calédonie, par la révision constitutionnelle de 2003 relative à « l’organisation décentralisée de la République », dont le volet ultramarin est particulièrement intéressant. Parallèlement à l’activité législative et constitutionnelle française, le régime juridique européen des outre-mers s’est également développé, avec le traité d’Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, qui a donné un fondement en droit positif à la catégorie des régions ultrapériphériques. Un renouveau d’intérêt a donc été porté à ce droit qui a continué d’être enseigné dans les universités d’outre-mer et qui progresse également dans les universités métropolitaines, notamment dans le cadre des nombreux enseignements consacrés à la décentralisation. Ce nouveau manuel s’adresse aux étudiants comme aux différents praticiens du droit d’outre-mer, en plus de tous ceux qu’intéresse l’évolution des outre-mers et des institutions administratives et politiques françaises. Sans négliger le cadre historique et social des collectivités d’outre-mer, il donne toute son indispensable place au droit communautaire d’outre-mer, qui complète dans la plupart des domaines le droit « interne » de la République française.en
dc.language.isofren
dc.titleDroit des collectivités d’outre-meren
dc.typeBooken
eui.subscribe.skiptrue


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