Date: 2010
Type: Article
Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, 6, 1729-1750
MILLET, François-Xavier, Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, 6, 1729-1750
- https://hdl.handle.net/1814/15780
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Dans ce qui fait figure d’une affaire d’Etat - et de juges - relative à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé le 22 juin dernier par son arrêt Melki et Abdeli qu’un mécanisme de contrôle incident de constitutionnalité des lois était compatible sous certaines conditions avec l’article 267 TFUE. Une semaine plus tard, la Cour de cassation passait la QPC au crible des conditions posées par la CJUE. Jugeant qu’elles n’étaient pas toutes remplies, elle neutralisa en l’espèce le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité et demanda au juge a quo de procéder à une application stricte de la jurisprudence Simmenthal. Nonobstant la relative ouverture manifestée par la CJUE à l’égard du contentieux constitutionnel français, la Cour de cassation semble ainsi avoir fait le choix de l’orthodoxie communautaire au risque d’hypothéquer l’avenir de la question prioritaire de constitutionnalité. Il s’agirait pourtant de ne pas substituer une guerre des juges à une autre.
Cadmus permanent link: https://hdl.handle.net/1814/15780
ISSN: 0035-2578
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