Date: 2011
Type: Article
Chronique de l'administration Européenne
Revue francaise d'Administration publique, 2011, 1, 137-138, 291-316
ANDREONE, Fabrice, NEFRAMI, Eleftheria, PONZANO, Paolo, Chronique de l'administration Européenne, Revue francaise d'Administration publique, 2011, 1, 137-138, 291-316
- https://hdl.handle.net/1814/19952
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Le système dit de comitologie est fondamental dans la mise en oeuvre du droit de l’Union européenne. Mais il est également extrêmement complexe. À l’occasion de la profonde réforme qu’il a connu en mars 2011, les développements qui suivent s’attachent à détailler et expliciter son fonctionnement au fil des modifications de son encadrement juridique et de la pratique qu’en ont faite les trois institutions européennes concernées. La réforme de 2011, rendue indispensable par la traité de Lisbonne, est ainsi replacée dans ses contextes.
Cadmus permanent link: https://hdl.handle.net/1814/19952
Full-text via DOI: 10.3917/rfap.137.0291
ISSN: 0152-7401
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