La privation des droits civiques et politiques : l'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté
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Paris : Dalloz, 2022, Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; Vol. 211
Cite
AYNÈS, Camille, La privation des droits civiques et politiques : l’apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté, Paris : Dalloz, 2022, Nouvelle Bibliothèque de Thèses ; Vol. 211 - https://hdl.handle.net/1814/74891
Abstract
La privation des droits civiques et politiques: l'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté. À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective: elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L'exclu étudié en droit français n'est pas la figure paradigmatique de l'étranger, mais celle du criminel déchu de ses droits politiques à la suite d'une condamnation pénale.0L'apport de cette recherche est double. Il concerne à titre premier la citoyenneté dont on entend examiner les bénéficiaires, la nature (les valeurs) et le contenu matériel (les droits et les devoirs). À titre second, l'auteur contribue en filigrane à une lecture de la démocratie en soutenant que la lutte pour les droits politiques des derniers exclus de la nation (les condamnés et les " aliénés ") correspond moins à une revendication de participation politique qu'à une demande d'inclusion sociale; que le citoyen, dans cette lutte, tend à disparaître derrière le sujet de droit doté de droits opposables.
Table of Contents
-- Partie 1: Les bénéficiaires de la citoyenneté : les contours du corps politique tracés par la loi pénale
Chapitre 1. Droit pénal et nationalité : esquisse d’une généalogie des contours externes du corps politique
Chapitre 2. Droit pénal et citoyenneté : la dernière forme d’exclusion à l’intérieur des frontières de la nation
-- Partie 2: La nature de la citoyenneté : la substance du corps politique dessiné par la loi pénale
Chapitre 3. Les justifications traditionnelles de la déchéance des droits politiques
Chapitre 4. Les valeurs protégées par la déchéance des droits politiques
-- Partie 3: Le contenu de la citoyenneté : l’évolution de la conception des droits politiques à l’épreuve du droit pénal
Chapitre 5. Des droits appartenant au souverain
Chapitre 6. Des droits fondamentaux individuels appartenant au citoyen
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Awarded with the 2024 Prix Henri Texier I
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Version
Published version of EUI PhD thesis, 2020