De la solidarité à un conflit entre les générations : Article 3.3 du traité sur l’Union européenne, les pratiques discriminatoires basées sur l’âge et l’insertion des jeunes sur le marché du travail
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Mehdi MEZAGUER, Anne MILLET-DEVALLE and Nicolas PIGEON (eds), Union européenne et solidarité(s) : actes du congrès 2022 de l'Association française d'études européennes (AFEE), Brussels : Larcier, 2024, Collection droit de l'Union Européenne - Colloques ; 71, pp. 509-526
Cite
STEIERT, Marc, De la solidarité à un conflit entre les générations : Article 3.3 du traité sur l’Union européenne, les pratiques discriminatoires basées sur l’âge et l’insertion des jeunes sur le marché du travail, in Mehdi MEZAGUER, Anne MILLET-DEVALLE and Nicolas PIGEON (eds), Union européenne et solidarité(s) : actes du congrès 2022 de l’Association française d’études européennes (AFEE), Brussels : Larcier, 2024, Collection droit de l’Union Européenne - Colloques ; 71, pp. 509-526 - https://hdl.handle.net/1814/77664
Abstract
La solidarité entre les générations figure parmi les objectifs constitutionnels de l’Union européenne dans l'article 3 TEU. Cette notion et sa portée constitutionnelle dans l’ordre juridique européen restent, pourtant, obscures. Avec l’interdiction des discriminations basées sur l’âge en matière de travail par la Directive 2000/78/CE, le droit d'égalité est cependant devenu un domaine privilégié pour donner une portée juridique à la solidarité entre les générations. La doctrine pourtant s’est majoritairement penchée sur les pratiques discriminatoires visant la génération âgée vu le focus majoritaire de la jurisprudence. Prenant la perspective des jeunes travailleurs, le présent chapitre propose de compléter l’analyse par une analyse empirique de la jurisprudence sous la Directive 2000/78/CE. Si la solidarité entre les générations est présentée comme un conflit sur le travail disponible vis-à-vis la discrimination de la génération âgée, elle est comprise tout autrement pour les jeunes travailleurs. Dans ce cas, elle sert pour justifier la flexibilisation, voir précarisation de leurs conditions de travail dans une optique supposée de politique d'emploi. Le présent chapitre amène aussi à une plus ample réflexion sur la notion de la solidarité entre les générations et sa mobilisation dans l’ordre juridique de l’Union. Le vieillissement de la société européenne, le chômage des jeunes, ou la crise climatique ne sont que quelques exemples où la solidarité entre les générations peut acquérir un rôle-clé dans les processus politiques et juridiques de l’Union et des États-Membres.
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Published: 17 June 2024
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Revised version of chapter 9 of the author’s EUI PhD thesis, 2024