Les innovations des procédures budgétaires de l’Union européenne. Vingt-deuxième partie : le budget de l’Union pour 2025 – une année de mise en œuvre de la révision à mi-parcours du CFP pour 2021-2027. V. La position du Parlement européen
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0035-2616
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Revue de l’Union européenne, 2025, No. 690, pp. 449-455
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SAARILAHTI, Ilkka, Les innovations des procédures budgétaires de l’Union européenne. Vingt-deuxième partie : le budget de l’Union pour 2025 – une année de mise en œuvre de la révision à mi-parcours du CFP pour 2021-2027. V. La position du Parlement européen, Revue de l’Union européenne, 2025, No. 690, pp. 449-455 - https://hdl.handle.net/1814/93002
Abstract
La procédure budgétaire pour 2025, quinzième procédure budgétaire menée selon les règles du traité de Lisbonne et cinquième procédure sous le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027, a été marquée non seulement par des questions liées au financement en 2025 des programmes prioritaires pour l’Union européenne, des urgences, des crises ou des conséquences des catastrophes naturelles, mais également par la mise en œuvre de la révision à mi-parcours du CFP pour 2021-2027, finalement adoptée le 29 février 2024. La manière de financer les coûts de l’Instrument de l’UE pour la relance (EURI), qui représentent près du double du montant initialement prévu pour 2025, ainsi que le fonctionnement effectif du nouvel ”Instrument EURI” et du nouveau ”mécanisme en cascade”, tous deux créés dans le cadre de la modification à mi-parcours du règlement fixant le CFP, sont des sujets qui ont beaucoup occupé les négociateurs lors des discussions budgétaires interinstitutionnelles. Le comité de conciliation est parvenu à un accord sur le budget au cours de la procédure de conciliation, pour la dixième fois depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et pour la quatrième fois d’affilée (ce qui est historique), et ceci malgré des discussions parfois compliquées, y inclus celles concernant les dépenses administratives des institutions ou l’octroi de nouveaux postes en 2025 essentiellement pour s’occuper de la cybersécurité. La partie I (publiée dans le numéro 686 de mars 2025 de la Revue de l’Union européenne) s’est concentrée sur la présentation de l’environnement dans lequel les négociations sur le budget de l’Union européenne pour 2025 se sont déroulées. La partie II (publiée dans le numéro 687 d’avril 2025 de la Revue de l’Union européenne) a présenté le contenu des différents travaux préparatoires de la procédure budgétaire. La partie III (publiée dans le numéro 688 de mai 2025 de la Revue de l’Union européenne) s’est focalisée sur le contenu du projet de budget (PB) pour 2025 proposé par la Commission. La partie IV (publiée dans le numéro 689 de juin 2025 de la Revue de l’Union européenne) a analysé le contenu de la position du Conseil sur le PB pour 2025 et de la lettre rectificative au PB présentée par la Commission. Cette partie V détaille le contenu des amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le PB pour 2025.
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Published online: July 2025