Les innovations des procédures budgétaires de l’Union européenne. Vingtième partie : le budget de l’Union pour 2023 – un budget sous tension. I. L’environnement budgétaire en 2022
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0035-2616
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Revue de l’Union européenne, 2023, No. 667, pp. 246-256
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SAARILAHTI, Ilkka, Les innovations des procédures budgétaires de l’Union européenne. Vingtième partie : le budget de l’Union pour 2023 – un budget sous tension. I. L’environnement budgétaire en 2022, Revue de l’Union européenne, 2023, No. 667, pp. 246-256 - https://hdl.handle.net/1814/75575
Abstract
La procédure budgétaire pour 2023, troisième procédure budgétaire sous le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2021-2027, a dû être conduite dans un environnement international dramatique, avant tout à la suite de la guerre menée en Ukraine par la Russie qui a débuté en février 2022. L’autorité budgétaire est parvenue, avec l’aide de la Commission, à un accord sur le budget de l’Union européenne (UE) pour 2023 à la fin de la procédure de conciliation budgétaire en novembre 2022, pour la huitième fois en treize procédures budgétaires menées conformément aux règles budgétaires du traité de Lisbonne. Les discussions budgétaires interinstitutionnelles ont surtout porté sur le financement des différentes conséquences de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine (y inclus sur les prix de l’énergie) ou de la reprise et la relance en 2023, ainsi que sur les nouveaux postes à octroyer aux institutions de l’UE, y compris pour le Parlement européen. En raison des différentes nouvelles contraintes entraînant des dépenses qui n’avaient pas pu être prévues quand l’accord sur le CFP a été scellé en 2020, le budget adopté laisse peu de marges pour faire face à de nouvelles situations imprévues pouvant survenir en 2023. L’accord sur le budget pour 2023 retient par ailleurs une mobilisation de l’instrument de flexibilité, pour un montant élevé de 1 235,7 millions d’euros en crédits d’engagement, ainsi qu’un recours à la marge unique, pour un montant de 280 millions d’euros en crédits d’engagement. Il convient également de relever que 2023 est la troisième et dernière année pour les engagements issus de NextGenerationEU (NGEU), mis en place suite aux conséquences de la pandémie de Covid-19, et qui sont disponibles jusqu’en 2023, les paiements pouvant quant à eux être effectués jusqu’à la fin de 2026. Cette partie I présente l’environnement dans lequel les négociations interinstitutionnelles sur le budget de l’Union européenne pour 2023 se sont déroulées.
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Published online: April 2023