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L'impact du droit communautaire secondaire sur le droit international privé français
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Citation
Florence : European University Institute, 2003
EUI; LAW; PhD Thesis
Cite
FOURTOY, Frederic, L’impact du droit communautaire secondaire sur le droit international privé français, Florence : European University Institute, 2003, EUI, LAW, PhD Thesis - https://hdl.handle.net/1814/4627
Abstract
La problématique de l’influence communautaire sur le droit international privé des Etats membres à longtemps été rejetée par la doctrine française, comme victime d’un certain scepticisme, d’une incrédulité tenace. Selon certains auteurs, la capacité même de ces deux sphères juridiques à interagir « étonne encore à première vue ». Ce constat d’indifférence, renouvelé par différents spécialistes tant français1 qu’étrangers, vaut tout particulièrement pour la France où un retard sensible dans l’étude de ces questions a été remarqué, notamment par rapport à nos voisins d’outre-Rhin ; ainsi le Professeur LAGARDE d’affirmer : « ces problèmes sont pourtant de la plus haute importance. Ils couvrent tout le champs des conflits de lois et se posent en France à peu près dans les mêmes termes qu'en Allemagne (...) », et le distingué Professeur de regretter : « mais le fa it est qu 'ils n fy ont pas reçu la même attention ». Cette relative indifférence peut s’expliquer de différentes manières, cependant que les diverses justifications avancées mettent toutes en cause la plausibilité même de l’influence communautaire sur le droit international privé.
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Additional Information
Defence date: 12 December 2003
Examining board: M. Christian Joerges, Directeur de recherches ; M. Eric Loquin, Codirecteur de recherches ; M. Hanns Ullrich, Suffragant ; Mme Elena Rodríguez Pineau, Suffragant
PDF of thesis uploaded from the Library digitised archive of EUI PhD theses completed between 2013 and 2017
Examining board: M. Christian Joerges, Directeur de recherches ; M. Eric Loquin, Codirecteur de recherches ; M. Hanns Ullrich, Suffragant ; Mme Elena Rodríguez Pineau, Suffragant
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