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Mécanismes de capacité et contrôle des aides d’État : quelle stratégie pour la Commission
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1770-9377; 1956-189X
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Revue Lamy de la concurrence, 2016, No. 52, pp. 32-41
Cite
DE HAUTECLOCQUE, Adrien, Mécanismes de capacité et contrôle des aides d’État : quelle stratégie pour la Commission, Revue Lamy de la concurrence, 2016, No. 52, pp. 32-41 - https://hdl.handle.net/1814/45086
Abstract
À l’heure où la Commission a rendu publiques les premières conclusions de son enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité lancée il y a un peu plus d’un an, et où elle a engagé une réflexion sur la définition d’une nouvelle organisation des marchés de l’électricité, il est nécessaire de s’interroger sur le rôle du contrôle des aides d’État comme instrument de politique énergétique européenne.