Entrée en vigueur et révision du traité constitutionnel
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L S ROSSI (ed), Vers une nouvelle architecture de l'Union européenne. Le projet de Traité-Constitution, Bruxelles, Bruylant, 2004, 77-98
Cite
DE WITTE, Bruno, Entrée en vigueur et révision du traité constitutionnel, in L S ROSSI (ed), Vers une nouvelle architecture de l’Union européenne. Le projet de Traité-Constitution, Bruxelles, Bruylant, 2004, 77-98 - https://hdl.handle.net/1814/2314