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Television et droit d'auteur : De la protection des oeuvres contenues das les programmes aux nouvelles techniques de telediffusion
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EUI Research Cluster(s)
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Florence : European University Institute, 1990
EUI; LAW; PhD Thesis
Cite
BOUILLIEZ, Virginie, Television et droit d’auteur : De la protection des oeuvres contenues das les programmes aux nouvelles techniques de telediffusion, Florence : European University Institute, 1990, EUI, LAW, PhD Thesis - https://hdl.handle.net/1814/4578
Abstract
Les problèmes juridiques soulevés par l’activité des organismes de télévision (entreprises audiovisuelles) sont régis par une branche spécifique du droit : le droit de l'audiovisuel *. Celui-ci se situe largement dans le domaine du droit public, notamment avec l’intervention de règles relatives tant aux droits de l’homme (liberté d'information et d’expression) 2, qu'au droit des télécommunications3 (dont le droit de la radiodiffusion4) et au droit des médias. Il aborde aussi cependant des questions de droit privé. La télévision appartient en effet au groupe des principaux médias donnant lieu à l’exploitation d'oeuvres protégées par des droits d’auteur. Les problèmes de droit d'auteur - qui forment l'essentiel de ces questions de droit privé5 - seront les seuls à retenir ici notre attention. Les règles gouvernant le droit public ne nous seront utiles que dans la mesure où elles les éclairent.
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Additional Information
Defence date: 22 June 1990
Examining board: M.A. Françon, Président de l'IRPI Henri Desbois ; M.G. Koumantos, Président de l'ALAI, professeur à l'Université d'Athènes ; M.M. Fabiani, professeur à l'Université de Rome ; M.B. de Witte, professeur à l'Université de Maastricht ; M.U. Jessurun D'Oliveira, professeur à l'IUE
First made available online: 23 September 2015
Examining board: M.A. Françon, Président de l'IRPI Henri Desbois ; M.G. Koumantos, Président de l'ALAI, professeur à l'Université d'Athènes ; M.M. Fabiani, professeur à l'Université de Rome ; M.B. de Witte, professeur à l'Université de Maastricht ; M.U. Jessurun D'Oliveira, professeur à l'IUE
First made available online: 23 September 2015