L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres

MILLET, François-Xavier

L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres

dc.contributor.author	MILLET, François-Xavier
dc.date.accessioned	2013-09-04T09:15:02Z
dc.date.available	2013-09-04T09:15:02Z
dc.date.issued	2013
dc.description.abstract	D’un côté de l’échiquier, l’Union européenne, arc-boutée sur sa vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire à la primauté de l’ensemble de sa production normative sur l’ensemble du droit des États membres. Elle apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l’expression d’un « narcissisme des petites différences » de mauvais aloi dans un contexte d’unification européenne. De l’autre côté de l’échiquier, les États membres restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des États semblent même se coaliser afin d’imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable. Une telle vision manichéenne occulte cependant l’imbrication qui est déjà à l’oeuvre entre la constitution matérielle de l’Union et les constitutions des États. C’est cette imbrication que tente de montrer cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l’angle de l’identité constitutionnelle nationale. Il apparaît en effet que l’identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu’elle est à la fois un concept du droit de l’Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu’affaire de points de vue.	en
dc.description.version	Published version of EUI PhD thesis, 2012	en
dc.identifier.citation	Paris : LGDJ, 2013, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 142	en
dc.identifier.isbn	9782275042039
dc.identifier.uri	https://hdl.handle.net/1814/27788
dc.language.iso	fr	en
dc.publisher	LGDJ	en
dc.relation.isversionof	http://hdl.handle.net/1814/25134
dc.title	L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres	en
dc.type	Book	en
dspace.entity.type	Publication
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