Le statut des musulmans en Algérie coloniale : une nationalité française dénaturée

WEIL, Patrick

Le statut des musulmans en Algérie coloniale : une nationalité française dénaturée

dc.contributor.author	WEIL, Patrick
dc.date.accessioned	2003-11-24T16:46:46Z
dc.date.available	2003-11-24T16:46:46Z
dc.date.issued	2003
dc.description	Digitised version produced by the EUI Library and made available online in 2020.
dc.description.abstract	En 1803, le Code civil rompt avec l’approche féodale de l’Ancien régime qui attribuait la qualité de Français sous le principe dominant du 'jus soli' et qui la retirait au Français qui quittait le territoire sans esprit de retour. Désormais, la nationalité devient un droit de la personne : elle se transmet comme le nom de famille, par la filiation ; elle est attribuée à la naissance ; elle ne se perd plus si l’on transfert son domicile à l’étranger. En outre, le Code civil introduit une liaison entre nationalité et droits civils : le Français jouit des droits civils. Lorsque, par l’Ordonnance royale du 24 février 1834, l’Algérie est officiellement annexée à la France, cette liaison est interrompue. Les indigènes musulmans ou juifs sont français. Mais ils ne jouissent ni des droits civils, ni des droits politiques : ils ont une nationalité de sujet, par défaut en quelque sorte, fondée non pas sur l’attribution de droits mais sur le fait que "placés sous la souveraineté directe et immédiate de la France, ils sont dans l’impossibilité de pouvoir en aucun cas revendiquer le bénéfice ou l’appui d’une autre nationalité : d’où il suit nécessairement que la qualité de Français pouvait seule désormais être la base et la règle de leur condition civile et sociale".
dc.description.uri	http://www.iue.it/PUB/HEC03-03.pdf
dc.format.extent	98379 bytes
dc.format.mimetype	application/pdf
dc.identifier.uri	https://hdl.handle.net/1814/1353
dc.language.iso	fr
dc.publisher	European University Institute
dc.relation.ispartofseries	EUI HEC	en
dc.relation.ispartofseries	2003/03	en
dc.rights	info:eu-repo/semantics/openAccess	en
dc.title	Le statut des musulmans en Algérie coloniale : une nationalité française dénaturée	fr
dc.type	Working Paper
dspace.entity.type	Publication
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