Droit des collectivités d’outre-mer
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Citation
Paris, LGDJ, 2007, Manuels
Cite
FABERON, Jean-Yves, ZILLER, Jacques, Droit des collectivités d’outre-mer, Paris, LGDJ, 2007, Manuels - https://hdl.handle.net/1814/7682
Abstract
Le droit d’outre-mer a connu, depuis une trentaine d’années, un
renouveau remarquable, illustré par une production juridique aussi
importante en quantité que par ses innovations. Ce renouveau a été
consacré, après la constitutionnalisation en 1998 d’un statut très
original pour la Nouvelle-Calédonie, par la révision constitutionnelle
de 2003 relative à « l’organisation décentralisée de la République »,
dont le volet ultramarin est particulièrement intéressant. Parallèlement
à l’activité législative et constitutionnelle française, le régime juridique
européen des outre-mers s’est également développé, avec le traité
d’Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, qui a donné un
fondement en droit positif à la catégorie des régions ultrapériphériques.
Un renouveau d’intérêt a donc été porté à ce droit qui a continué
d’être enseigné dans les universités d’outre-mer et qui progresse
également dans les universités métropolitaines, notamment dans le
cadre des nombreux enseignements consacrés à la décentralisation.
Ce nouveau manuel s’adresse aux étudiants comme aux différents
praticiens du droit d’outre-mer, en plus de tous ceux qu’intéresse
l’évolution des outre-mers et des institutions administratives et
politiques françaises. Sans négliger le cadre historique et social des
collectivités d’outre-mer, il donne toute son indispensable place au
droit communautaire d’outre-mer, qui complète dans la plupart des
domaines le droit « interne » de la République française.