Utilisation des normes de l’OIT par les juridictions nationales : comment et pourquoi?

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dc.contributor.authorTEKLE, Tzehainesh
dc.date.accessioned2018-08-27T10:44:36Z
dc.date.available2018-08-27T10:44:36Z
dc.date.issued2018
dc.description.abstractLes normes internationales du travail (NIT) adoptées par l’Organisation internationale du Travail (OIT) sont les principales sources du droit international du travail et leur fonction première est de guider le développement de la législation du travail des États membres de l’OIT et de promouvoir ainsi un socle de règlementation transnational minimum commune, avec, comme but ultime et constitutionnel, la réalisation de la justice sociale au niveau global. Toutefois, ces normes font l’objet de divers autres usages par les différentes institutions aux niveaux national, régional et international. Celles-ci incluent des juridictions nationales, supranationales et internationales. Le recours par les juridictions internes à ces normes concerne autant des juridictions de première instance que les plus hautes juridictions nationales, notamment des cours suprêmes et constitutionnelles. Cette contribution se propose d’examiner la multiplicité, les caractéristiques et la valeur des instruments utilisés, la diversité des méthodes d’utilisation possibles, ainsi que les raisons et les bénéfices de cette utilisation.en
dc.identifier.citationLe droit ouvrier, 2018, No. 840, pp. 414-420en
dc.identifier.endpage420en
dc.identifier.issn0222-4194
dc.identifier.issue840en
dc.identifier.startpage414en
dc.identifier.urihttps://hdl.handle.net/1814/57824
dc.language.isofren
dc.orcid.uploadfalse*
dc.relation.ispartofLe droit ouvrieren
dc.titleUtilisation des normes de l’OIT par les juridictions nationales : comment et pourquoi?en
dc.typeArticleen
dspace.entity.typePublication
person.identifier.orcid0000-0002-2147-7882
person.identifier.other28016
relation.isAuthorOfPublication4a7e5aa8-e14d-4031-b182-b8792b8577d7
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