La loi 08-11 sur la condition des étrangers : mutation des règles juridiques algériennes et leur impact sur la migration irrégulière

Abstract

L'Algérie s'est dotée en juin 2008 d'une nouvelle loi cadre en matière migratoire. Le texte a pour objet de définir les conditions d'entrée, de sortie, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie sous réserve des conventions internationales auxquelles le pays a adhéré ou des accords de réciprocité qu'il a conclu. Ses dispositions précisent les modalités d'encadrement des déplacements des étrangers, résidents et non résidents, les conditions posées à leur séjour, à leur circulation ainsi qu'à leur emploi et hébergement réguliers. Des dispositions pénales sont prévues. Cette loi tente l'équilibre entre les intérêts diplomatiques et stratégiques de l'Algérie, des choix en matière de politique nationale de l'emploi ainsi que des impératifs liés à la sécurité et à l'ordre public. Dans ce cadre, l'accès des étrangers au territoire national sera réglementé d'une manière plus précise que par le passé pour faciliter l'action des services chargés du contrôle des étrangers. Le souci d'assurer une juste protection des étrangers entrés régulièrement en Algérie ou ayant la qualité de résidents transparaît également dans diverses dispositions de la législation. Au total l'équilibre penche néanmoins plus en faveur de la lutte contre la migration irrégulière qu'en faveur de la protection des migrants. A ce titre, l'article souligne le fait que bien qu'ayant ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des travailleurs migrants et aux membres de leur famille de 1990, l'Algérie ne donne pas effet à ses dispositions.