Date: 2009
Type: Technical Report
Le cadre législatif et institutionnel des migrations internationales en Mauritanie
Technical Report, [Migration Policy Centre], [CARIM-South], CARIM Analytic and Synthetic Notes, 2009/09, Legal Module
EL YESSA, Abderrahman, Le cadre législatif et institutionnel des migrations internationales en Mauritanie, [Migration Policy Centre], [CARIM-South], CARIM Analytic and Synthetic Notes, 2009/09, Legal Module - https://hdl.handle.net/1814/10801
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La présente note se propose de donner un aperçu du cadre institutionnel et législatif applicable aux migrations internationales, en Mauritanie. L'objectif est, également, de suggérer quelques éléments d'évaluation du dispositif législatif et règlementaire, ainsi que des institutions compétentes en la matière.
Pour ce faire, nous avons effectué une recherche documentaire, notamment auprès des administrations concernées par la gestion des migrations. Cette recherche inclut les dispositions législatives et règlementaires applicables, les travaux de recherche et autres rapports, notes et documents, de diverses sources, existants sur le droit des migrations et de l'asile.
Ce recueil de données a permis de rassembler les éléments descriptifs du cadre institutionnel (1ère partie) et légal (2ème partie) des migrations, en Mauritanie, y compris l'analyse sommaire des difficultés et contraintes de mise en ouvre d'un tel dispositif.
Additional information:
Euro-Mediterranean Consortium for Applied Research on International Migration (CARIM)
Cadmus permanent link: https://hdl.handle.net/1814/10801
External link: http://www.carim.org/
Series/Number: [Migration Policy Centre]; [CARIM-South]; CARIM Analytic and Synthetic Notes; 2009/09; Legal Module