The Labour Market in the SEM Countries: a Legal Perspective

Abstract

(En) Understanding the legal framework in force in the SEM countries is of paramount importance in order to grasp the functioning of the labour market and the influence that it can have on migration. The analysis presented here focuses on 11 countries (Algeria, Egypt, Israel, Jordan, Lebanon, Libya, Mauritania, Morocco, Syrian Arab Republic, Tunisia, Turkey) and deals with those aspects of the legal regulation in force which can be considered responsible for shaping the employment relationship in term of rigidity or flexibility. The Report is divided in a series of country-studies where the various legal components of the labour market are presented and critically analysed following the same structure for each one in order to enhance comparability: rules concerning hiring, flexible contracts, working time, dismissals, and work inspections.

The results, which draw mainly upon international organisations’ sources and upon the analysis of legal texts and laws in these countries, are preliminary. In the concluding remarks, it is explained that if the most valuable research output of this report is to provide cross-comparative analysis to a vast legal material critically organised, the main limitation resides in the fact that it is mainly cantered on the black-letters of the rules and therefore further research must be done on the multifaceted aspects that contribute to shaping a labour market, namely the social dialogue, the case-law and the actual functioning of labour market institutions such as labour inspections, employment agencies, social security, in order to mange to paint the full picture of the SEM countries’ labour market. A preliminary critical assessment of the labour markets is however provided, combining the data on the legal framework in force with the analysis of the independent international reports prepared by various international institutions and NGOs on labour rights’ violations.

(Fr)Il est de toute première importance de bien comprendre le cadre légal en vigueur dans les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (SEM) afin d’y saisir le fonctionnement du marché du travail et son influence potentielle sur les flux migratoires. L’étude porte sur 11 de ces pays soit l’Algérie, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Mauritanie, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et enfin la Turquie. C’est principalement, les éléments juridiques qui affectent les relations de travail en termes de rigidité et de flexibilité qui sont analysés. Ce rapport s’appuie sur une série de cas d’étude nationaux. Les aspects juridiques du marché du travail y sont décrits et analysés dans une perspective critique. Chacun des systèmes légaux nationaux a été soumis à la même grille d’analyse afin d’assurer la comparabilité des données. Sont donc envisagées de manière systématiques: les dispositions relatives à l’engagement, à la flexibilité des contrats, au temps de travail, aux préavis et aux inspections du travail. Les conclusions formulées, sont à ce stade tout à fait préliminaires. L’un des intérêts manifestes de cette recherche est de rendre accessible en Anglais, de manière systématique et critique, un large éventail de dispositions juridiques. La principale limite de cette étude est certainement son aspect formel puisque les modalités de mise en œuvre de ces dispositions et la pratique des relations de travail échappent, en grande partie à la perception son auteur. De plus amples recherches devraient être menées sur les divers facteurs qui contribuent à déterminer les dynamiques du marché du travail dans les SEM, soit le dialogue social, la jurisprudence et le fonctionnement réel des institutions de régulation du marché du travail telles que l’Inspection du Travail, les Agences pour l’Emploi et la Sécurité Sociale. Ce rapport suggère néanmoins une première évaluation critique résultant de la combinaison des données juridiques recueillies et de l’analyse des rapports internationaux élaborés par diverses institutions internationales et des ONG actives dans le domaine de la violation des droits du travail.