Le statut des musulmans en Algérie coloniale : une nationalité française dénaturée

Abstract

En 1803, le Code civil rompt avec l’approche féodale de l’Ancien régime qui attribuait la qualité de Français sous le principe dominant du 'jus soli' et qui la retirait au Français qui quittait le territoire sans esprit de retour. Désormais, la nationalité devient un droit de la personne : elle se transmet comme le nom de famille, par la filiation ; elle est attribuée à la naissance ; elle ne se perd plus si l’on transfert son domicile à l’étranger. En outre, le Code civil introduit une liaison entre nationalité et droits civils : le Français jouit des droits civils. Lorsque, par l’Ordonnance royale du 24 février 1834, l’Algérie est officiellement annexée à la France, cette liaison est interrompue. Les indigènes musulmans ou juifs sont français. Mais ils ne jouissent ni des droits civils, ni des droits politiques : ils ont une nationalité de sujet, par défaut en quelque sorte, fondée non pas sur l’attribution de droits mais sur le fait que "placés sous la souveraineté directe et immédiate de la France, ils sont dans l’impossibilité de pouvoir en aucun cas revendiquer le bénéfice ou l’appui d’une autre nationalité : d’où il suit nécessairement que la qualité de Français pouvait seule désormais être la base et la règle de leur condition civile et sociale".