L'impact du droit communautaire sur les services publics locaux en France et en Italie : le cas des transports publics

Abstract

Depuis quelques années, l'organisation des services publics locaux connaît dans la plupart des Etats membres de l'Union européenne d'importantes transformations. D’une part, l'organisation administrative des Etats change et les fonctions des collectivités territoriales sont redéfinies. D’autre part, les formes de la gestion des activités d’intérêt général font l'objet de réformes du fait de l'évolution du contexte normatif. Si des dynamiques internes expliquent en partie ces phénomènes, la part que la réception du droit communautaire joue dans ces développements, est significative. De fait, la libéralisation des services publics nationaux étant largement avancée, les institutions communautaires poursuivent désormais l'ouverture des marchés locaux. Les collectivités territoriales ne peuvent donc plus ignorer les règles de la concurrence et de la libre prestation des services. Or l'organisation traditionnelle des services publics locaux n'est pas toujours conforme à ces principes et nécessite des ajustements, voire des réformes drastiques. Il paraît donc utile d'étudier dans quelle mesure le droit communautaire affecte les services publics locaux, dans une perspective matérielle, c'est-à-dire sur le fond des activités, et d'un point de vue institutionnel, c'est-à-dire sur le rôle des collectivités territoriales. Les normes communautaires imposent-elles un modèle unique de gestion des services? La diversité des formes d'organisation locale est-elle prise en compte et respectée comme l'implique le principe de neutralité? L'encadrement réglementaire communautaire n'est-il pas finalement attentatoire à l'autonomie locale? A travers les exemples français et italien et une étude de secteur sur les transports publics de voyageurs, il appert que l'impact du droit communautaire sur les services publics locaux est tout-à-fait considérable. Cependant il ne faut pas négliger l’effet inverse qui s'illustre par la prise en compte par la Cour de justice et la Commission européenne, des pratiques locales et par la promotion en parallèle, dans le droit primaire de l'Union européenne, des services d'intérêt général et des autorités locales.