Le contrôle de constitutionnalité français dans le contexte européen et international: une question de priorités

Abstract

Le concept de norme est fondamental. Avec les notions d’espace, de population et de pouvoir, il contribue à la définition de l’état en tant qu’ordre juridique, du moins si l’on présume une certaine identité entre la norme et le droit (ou le devoir). Ainsi, d’un point de vue hiérarchique (vertical), tout ordre juridique peut être conçu comme un système de règles organisées sur différents niveaux. Ce constat découle tant d’une perception statique que d’une vision dynamique du droit, au sein de laquelle les normes s’enchainent verticalement en fonction des actes-sources qui les génèrent. Les normes constitutionnelles se situent au sommet de la représentation pyramidale du système et l’une d’entre elles sera hypothétiquement choisie comme norme fondamentale. Elles sont suivies par les lois et ensuite les règlements. Afin d’assurer la cohérence et la stabilité du système, il faut que les normes de rang inférieur soient conformes aux normes situées à un niveau supérieur. Cet impératif de cohérence, communément et imparfaitement appelé principe de légalité, se métamorphose en principe de constitutionnalité lorsqu’il s’applique au rapport entre les normes infra-constitutionnelles et la Constitution (en présupposant que les normes constitutionnelles ne sont pas mutuellement exclusives).