La standardisation comme procedure systemique de formation du droit : contribution à la théorie générale du standard et à la théorie des modes de formation du droit international public

Abstract

Aux fins d’éclairer le concept de « standard » en droit international public, cette thèse s’est engagée sur les chemins d’une analyse théorique à son égard. Dans la première partie, cette analyse révèle les limites des approches traditionnelles, c’est-à-dire normatives, du standard et consacre une approche procédurale, fondée sur la logique dialectique aristotélicienne. Ce changement de paradigme conduit à penser le standard non plus au regard de la seule application du droit, mais dans le cadre élargi de sa formation. Cette translation conceptuelle explique la translation sémantique du « standard » à la « standardisation », signifiant dynamique et non statique. Dans le cours de la procédure systémique que conceptualise la standardisation, s’articulent des procédures organiques qui interagissent aux fins de la formation cohérente du droit. Appréhendée dans le cadre d’une conception institutionnaliste de l’ordre juridique, cette procédure systémique constitue la méthode dialectique de formation du droit caractéristique des états de droit et au-delà, des institutions coopératives. Dans la seconde partie, c’est sur la base de cet acquis qu’est conceptualisée et étudiée la standardisation au regard de la formation du droit international public. Propre à l’attitude coopérative croissante de l’institution internationale, la procédure systémique oeuvre à la formation du droit, non pas dans l’ordre juridique international dans son ensemble, mais dans des cadres coopératifs multilatéraux dont les organisations internationales constituent l’archétype. Dans ces cadres, des procédures de création de conventions ou de résolutions d’une part, et des procédures de contrôle contentieux ou non-contentieux d’autre part, interagissent au sein de procédures systémiques. Aussi, la standardisation est-elle conceptualisée comme le mode systémique de formation du droit international. La mise en pratique de cette théorie est opérée en relation avec le système juridique des investissements. Ce cadre, coopératif du fait de la convergence des intérêts étatiques, est atypique de par la spécificité de sa pratique conventionnelle et arbitrale, animée par la tension entre le bilatéralisme et le multilatéralisme. La standardisation y est donc inachevée, son analyse permettant ainsi de mettre en lumière, par la positive et par la négative, l’office de la standardisation dans les cadres coopératifs internationaux où elle opère. La conclusion générale invite, relativement aux institutions coopératives, à penser la juridicité par le prisme de l’effectivité organisationnelle et non de l’obligatoriété formelle, et à penser le droit par le prisme de la procédure et non de la norme.