Les innovations des procédures budgétaires de l’Union européenne. Huitième partie : le budget de l’Union pour 2011 – la première procédure selon les nouvelles dispositions budgétaires du traité de Lisbonne

Abstract

La procédure budgétaire pour 2011 est une procédure importante dans l’histoire financière de l’Union européenne, car il s’agit de la première procédure qui se soit déroulée intégralement selon les nouvelles règles du traité de Lisbonne. Elle est intervenue à un moment critique, non seulement à cause de la crise économique et de l’euro auxquelles ont été confrontés en 2010 les États membres de l’Union, mais également parce qu’elle a eu lieu au milieu de la période d’application du cadre financier pour la période 2007-2013. De ce fait elle constitue un point de référence essentiel pour les procédures budgétaires à venir et pour le prochain cadre financier pluriannuel. Cette procédure budgétaire a été une procédure difficile, la première procédure de conciliation dans le domaine budgétaire conformément au traité de Lisbonne se soldant par un échec. Le fait que la Commission ait présenté très rapidement un nouveau projet de budget pour 2011 que les deux branches de l’autorité budgétaire ont pu accepter encore en 2010 a néanmoins permis à l’UE d’éviter une crise budgétaire. Le Parlement européen et le Conseil ne sont pas non plus parvenus en 2010 à un accord sur le ”paquet législatif Lisbonne” proposé par la Commission en mars 2010 ou sur le projet de BR no 10/2010 concernant notamment l’excédent pour 2010. Par ailleurs, le Parlement européen n’a pas donné son accord sur la révision du cadre financier pour 2007-2013 destiné à octroyer un financement additionnel au projet ITER en 2012 et 2013.