Les transformations de la justice pénale : Une comparaison franco-anglaise

Abstract

In France and in England and Wales, the official discourses underpinning the many reforms of criminal justice of the last 30 years tend to stress three principal objectives: increased procedural guarantees for individuals, greater repressive efficacy and the modernisation of the machinery of justice. These values, which are depicted in different technical and ideological forms on both sides of the Channel, have directed profound changes in English and French procedural traditions. What does the comparison of these recent transformations in criminal justice reveal? The first point to emphasize is that the incessant pace and massive scale of these reforms indicates the development of a changing relationship with tradition in criminal process. The second is to note that procedural approaches and institutional forms that have historically been very different seem to be showing increasing signs of similarity. The third observation is that the political visions that underpin change, with all their contradictions and tensions, are equally shared on both sides of the Channel.

En France comme en Angleterre, les réformes de la justice pénale qui se succèdent depuis une trentaine d’années répondent, alternativement ou cumulativement, à trois mots d’ordre distincts : équité procédurale, efficacité répressive et modernisation administrative. Ces objectifs, qui se déclinent sous des formes idéologiques et techniques très différentes des deux côtés de la Manche, affectent profondément les équilibres historiques des procédures dont ils inspirent les évolutions législatives et jurisprudentielles. Que nous révèle la comparaison contextuelle de ces transformations institutionnelles ? Le premier constat est celui du caractère massif des changements en cours dont le rythme et l’ampleur illustrent, tant en droit français qu’en droit anglais, le lien de plus en plus contingent existant entre les réformes de la justice et les traditions juridiques nationales. Le deuxième constat est celui d’une proximité nouvelle entre des formes d’organisation judiciaire et des logiques procédurales jusqu’alors très différenciées, mais qui convergent lentement. Le troisième constat est celui de la constitution d’un imaginaire politique commun susceptible d’expliquer les évolutions du droit observées dans les deux pays, y compris dans leurs contradictions apparentes.