La centralisation administrative de l'Union européenne : le cas de l'application de la régulation européenne des communications électroniques par la Belgique

Abstract

Le fédéralisme évolue suivant une tension entre le maintien de l’autonomie des entités fédérées et la nécessité de coordonner leurs interventions. Là où les entités fédérées sont en charge de mettre en oeuvre les législations fédérales, cette tension est susceptible de faire remonter le centre de gravité des compétences de mise en oeuvre vers le niveau fédéral. On retrouve cette dynamique dans les politiques de régulation du marché intérieur de l’Union européenne. Leur mise en oeuvre, assurée par les États membres, représente pour la Commission un enjeu d’harmonisation, donc de centralisation. Cet article montre comment la Commission européenne utilise ses relations avec les acteurs administratifs nationaux pour s’assurer du contrôle de la mise en oeuvre des politiques européennes de marché intérieur. Il développe les concepts de contrôle de la mise oeuvre, de centralisation administrative et de capacité d’influence, respectivement inspirés des théories du fédéralisme, des administrations à niveaux multiples et de la sociologie des rganisations. S’appuyant sur une étude de cas relative à l’application de la régulation européenne des communications électroniques en Belgique, cet article met en évidence un modèle d’organisation «centre-périphérie» qui contredit la vision pluraliste et fragmentée du pouvoir véhiculée par la théorie de la gouvernance à niveaux multiples.