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L'accès à la justice civile en cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales
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Florence : European University Institute, 2013
EUI; LAW; PhD Thesis
Cite
BRIGHT, Claire, L’accès à la justice civile en cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales, Florence : European University Institute, 2013, EUI, LAW, PhD Thesis - https://hdl.handle.net/1814/29602
Abstract
Cette thèse se propose d'analyser l'accès à la justice civile pour les victimes de violations de droits de l'homme commises par des entreprises multinationales, au regard des règles de compétence internationale des tribunaux de international privé en matière de responsabilité civile délictuelle. La recherche mettra en exergue la double fonction que peuvent endosser les règles de compétence de droit international privé dans ce domaine, en assurant, d'une part, un accès effectif à la justice et à la réparation pour les victimes de tels abus, et en participant, d'autre part à l'effort de régulation des entreprises multinationales sur le plan global.
Table of Contents
Additional Information
Examining Board: Professeur Marie-Ange Moreau, EUI (Directrice de thèse) Professeur Horatia Muir-Watt, Science-Po Paris (Co-directrice de thèse) Professeur Francesco Francioni, EUI Professeur Olivier De Schutter, Université catholique de Louvain.
Defence date: 14 October 2013
First made available online on 10 September 2014.
Defence date: 14 October 2013
First made available online on 10 September 2014.