La question de la nature juridique de l’eau des cours d’eau internationaux : essai d’épistémologie

Abstract

Le grand public considère l’eau comme une ressource naturelle. Le concept de « ressource naturelle » se rapporte d’abord à la ressource vue comme réalité autonome et individualisée. Ce concept reste cohérent avec la préservation de la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles. En considérant l’eau du cours d’eau international comme une ressource naturelle, les spécialistes du droit international proposent une vision unique de l’eau, tant nationale qu’internationale. Or, ce point de départ n’est pas pertinent : il est nécessaire de distinguer entre l’eau soumise à l’exclusivité d’une souveraineté nationale et celle du cours d’eau international soumisse à plusieurs souverainetés, successives et/ou concomitantes. Il convient donc de discuter de la validité de ce regard sur l’eau du cours d’eau international et de tenter d’esquisser pourquoi le concept de ressource naturelle appliqué à l’eau du cours d’eau international est inadapté à l’aune des réalités du droit des cours d’eau internationaux. Il apparaît alors nécessaire de s’interroger sur la qualification retenue par la Cour internationale de justice, à savoir le caractère de ressource partagée du cours d’eau international. Le rejet de ce dernier pose alors la question des éléments qui justifient le caractère unique de la nature des cours d’eau internationaux. Cette recension est un passage obligé pour prendre la mesure de la difficulté qu’il y a à vouloir définir la nature de l’eau des cours d’eau internationaux. À cet égard, doter l’eau du cours d’eau international d’un statut spécifique qui doit rendre compte de sa réalité suppose de résoudre la tension inhérente à l’objet, territorialisé dans ses usages nationaux et globalisés dans ses répercussions sur les autres États du cours d’eau, et de créer tout à la fois les conditions nécessaires à la préservation du cours d’eau international comme unité hydrologique en prenant dûment en considération l’aspiration à la souveraineté territoriale étatique. Cette étude se place délibérément dans le cadre d’une étude prospective de l’émancipation du droit des cours d’eau internationaux.