L’Europe et ses légistes : le service juridique des exécutifs européens et la promotion d'un droit communautaire autonome (1957-1964)

Abstract

À l’instar de travaux qui ont récemment entrepris d’interroger à nouveaux frais la centralité du droit dans la construction européenne en décentrant le regard de l’omniprésente « Cour de justice » pour placer les juristes et leur travail spécifique au cœur de l’analyse, l’auteure se propose de revenir, dans cet article, sur le rôle des membres du Service juridique des Exécutifs européens dans la production, au milieu des années 1960, de la « doctrine constitutionnelle de la Cour de justice des Communautés européennes ». Celui qui préside alors aux destinées du Service juridique, son directeur, Michel Gaudet, y est alors appréhendé comme un véritable « entrepreneur doctrinal » et les décisions Van Gend et Loos et Costa c/ ENEL de la Cour de justice – que l’on présente communément comme l’acte de naissance du droit communautaire – comme le résultat d’une mobilisation politico-juridique orchestrée, en amont et en aval de ses « arrêts fondateurs », par le Service juridique des Exécutifs européens.