Date: 2003
Type: Thesis
La souveraineté patrimoniale de l'Etat en question : l'évolution du rôle de l'Etat das les systèmes juridiques français et italien de protection des biens culturels
Florence : European University Institute, 2003, EUI, LAW, PhD Thesis
LAFARGE, Francois, La souveraineté patrimoniale de l'Etat en question : l'évolution du rôle de l'Etat das les systèmes juridiques français et italien de protection des biens culturels, Florence : European University Institute, 2003, EUI, LAW, PhD Thesis - https://hdl.handle.net/1814/4684
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Cette introduction est organisée en trois parties. La première est consacrée à la formulation de l’objet de ce travail, la seconde a trait à la méthode qui a été employée pour le réaliser et la troisième présente la forme dans laquelle il a été réalisé, c’est-à-dire le plan. En France et en Italie, du point de vue des droits positifs, la souveraineté appartient à la nation ou peuple. Parler de la souveraineté de l’Etat n’est possible qu’en tant que "raccourci", dès lors que, dans ces deux pays, l’Etat est l’organe qui agit au nom de peuple ou de la nation. La notion de souveraineté de l’Etat au sens qu’on vient de préciser a fait l’objet d’un grand nombre de définitions et de distinctions. Mais ce qui nous intéresse ici n’est qu’un aspect de cette souveraineté. Cet aspect est la capacité à dire le droit, à savoir la juris dictio. Comme l'a rappelé G. de Vergottini, « un des aspects essentiels de la souveraineté consiste dans la capacité à produire des normes juridiques ». A la suite d’un phénomène lent mais continu de centralisation du droit, cette capacité est devenue une capacité totale dans le sens où la souveraineté juridique d’Etats tels que l’Etat français et l’Etat italien signifie que ces Etats disposent du monopole du droit, du monopole de la juris dictio. Cette situation a d’ailleurs été qualifiée d’étatisme juridique ou d’absolutisme juridique.
Additional information:
Defence date: 19 December 2003; Examining Board: M. Jacques Ziller, Directeur de thèse ; M. Mario P. Chiti, Codirecteur de these ; M. Pierre-Laurent Frier, suffragant ; M. Yves Mény, suffragant; First made available online on 5 March 2015.
Cadmus permanent link: https://hdl.handle.net/1814/4684
Full-text via DOI: 10.2870/838634
Series/Number: EUI; LAW; PhD Thesis
Publisher: European University Institute
LC Subject Heading: Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- France; Cultural property -- Protection -- Law and legislation -- Italy
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