The protection of vulnerable groups and individuals by the European Court of Human Rights

Abstract

The protection of vulnerable groups and individuals by the European Court of Human Rights’: Several legal authors have noted that, in recent years, vulnerability reasoning has played an increasingly prominent role in the case law of the European Court of Human Rights. In order to test this hypothesis, this article analysed all Court judgments that contain the terms “vulnerability”, “vulnerable” or “vulnérabilité”, adding up to 557 cases until January 2014. This comprehensive body of case law allows for a new analysis of the role of vulnerability in the Court’s case law. A marked increase is found in the use of vulnerability reasoning by the Court; since 2007 (2 %) the use has risen to 8 % of the total number of judgments in 2013. A substantive analysis of the judgments reveals that the Court makes several distinctions between different types of vulnerability, while it also brings to light internal contradictions. For instance, the Court is ambiguous on whether certain groups, e.g. victims in criminal cases, are categorically vulnerable. In the final section, it is argued that the increase of the use of vulnerability reasoning by the Court coincides with its more active stance in the protection of disadvantaged groups. Vulnerability provides a strong instrument to place greater responsibilities on and reduce the margin of appreciation of states.

Plusieurs chercheurs juristes ont noté que, ces dernières années, le raisonne-ment basé sur la vulnérabilité joue un rôle de plus en plus important dans la juris- prudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Pour tester cette hypothèse, cet article analyse tous les jugements qui contiennent les termes « vulnérabilité », « vulnérable » ou « vulnerable », totalisant 557 cas en janvier 2014. Ce large corpus permet une nouvelle analyse portant sur le rôle de la vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour. Une hausse de l’utilisation de raisonnement basé sur la vulnérabilité par la Cour est constatée : le terme a été utilisé dans 8 % du nombre total de jugements en 2013, partant de 2 % en 2007. Une solide analyse des jugements révèle que la Cour opère plusieurs distinctions entre différents types de vulnérabilité, et met en lumière cer-taines contradictions. La Cour est ambiguë dans la définition des catégories dites « vul-nérables », comme par exemple les victimes de droit pénal. Dans la dernière partie, il est avancé que la hausse de l’usage de raison-nements basée sur la vulnérabilité coïncide avec une approche active de la Cour dans la défense des groupes défavorisés. Le terme de vulnérabilité permet de définir les responsa-bilités et de réduire la marge d’appréciation des États.